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VENTE D'ALCOOL À EMPORTER LA NUIT
Catégorie : PVBAN - Durée : 8 heures (1 jour)
Nombre de stagiaires : 3 minimum et 15 maximum par session.
Formation obligatoire pour la vente d'alcool à emporter.
Prérequis d'accès à la formation : Aucun.
Objectif de formation : Appréhender la partie législative et réglementaire d’un établissement recevant du public.
Modalités pédagogiques :
• Formation en présentiel/inter entreprise/intra entreprise/Le formateur anime à l'aide d’un vidéoprojecteur.
• Études de cas pratiques, mises en situation.
• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires.
Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance
I - Présentation liminaire de la formation
II - Le cadre législatif et réglementaire
III - Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
IV - La vente de boissons alcooliques
V - Les fermetures administratives et judiciaires
VI - Réglementation locale
VII - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit- (PVBAN), entre 22h00 et 8h00, selon l'articleR.3332-4-1 du Code de Santé Publique et l'article 3 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011.
A l'issue de la formation, afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n° 14406*01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.
Une attestation de fin de formation sera remise à la fin du stage.
Notre permis de vente de boissons alcooliques la nuit est très complet, il vous permettra de connaitre le cadre législatif et réglementaire en vigueur ( avec une explication sur la police des débits de boissons et les différents contrôles existants).
De plus , nous aborderons les conditions liées à la personnes ainsi que les obligations relatives à l’établissement telles que : l’affichage obligatoire , les conditions d’ouvertures d’un établissement de vente à emporter ( déclarations préalables à l’ouvertures ou encore l’apprentissage des différents groupes de boissons existants …).
Cette formation vous permettra de plus , de connaitre les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique concernant la protection des mineurs contre le risque alcool (et notamment les effets de l’alcool sur l’organisme) , la réglementation relative aux stupéfiants mais également de connaitre la législation concernant la lutte contre le bruit ( décibels autorisés , mesures à mettre en place).
Par ailleurs , seront étudiés de manière attentive : les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, la responsabilité civile et pénale (personnes physiques et personnes morales) : le délit de mise en danger de la vie d'autrui, l’homicide involontaire mais également la lutte contre les discriminations .
Devis gratuit sur simple appel téléphonique.
Formation vente alcool à emporter la nuit
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