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Votre projet : Hôtel

Formations proposées et recommandées pour les hôtels :

Qui est concerné ?

Un hôtel est considéré comme étant un établissement commercial d’hébergement proposant la location de chambres ou d’appartements sous forme de séjours (courts ou longs). L’hôtel peut diversifier ses prestations au travers d’un bar, un restaurant ou autre.

À ce titre toute personne peut ouvrir un hôtel et vendre de l’alcool, que ce soit au comptoir, en salle ou en terrasse à tables, accompagné ou pas de denrées alimentaires, que ce soient des plats, assiettes, sandwiches ou autres.

Il est alors considéré comme étant un débit de boissons, à ce titre il doit obtenir une des 4 licences disponibles soit la licence 4 ou 3, soit l’une des licences de restauration.

Pour ce faire, l’obligation d’avoir la formation au permis d’exploitation, doit être réalisée avec un organisme de formation. EUROPROFORMATION est agréé auprès du ministère de l’intérieur, référencé sous le numéro NOR INTD1807614A.

En fin de formation et après avoir rempli un questionnaire d’une vingtaine de questions sur la formation réalisée, EUROPROFORMATION vous délivrera dûment rempli le CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)
Ce CERFA vous permettra, par la suite, de constituer votre demande de licence auprès de la mairie ( hors PARIS ALSACE MOSELLE où la demande s’effectue en préfecture de police).

Cette demande doit réunir plusieurs informations et être présentée avec le CERFA 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)

Que faut -il pour la partie restauration ?

La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.

Garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que soit sur le plan sanitaire, que sur le plan réglementaire attendu par le paquet hygiène de janvier 2006 et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.

Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 cerfa_13984.do (service-public.fr)

Information importante :

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des personnes handicapées pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres ne sont tenus qu'à de la sensibilisation.

FORMATION OBLIGATOIRE à partir de la 4°catégorie, fortement conseillé pour la catégorie 5

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:

- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;

- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;

- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;

- 5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement en Générale en dessous de 200 personnes.

Bon à savoir :

Il existe différents labels qui vont classer les hôtels. Ils sont aux nombres de 4.