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Votre projet : Chambre d'hôtes

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Qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ?

Une chambre d’hôte, par définition, est décrite comme une chambre impliquant d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité Sociale.

La location d'une chambre d'hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.

L'accueil doit être assuré par le loueur, qui habite sur les lieux.

Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.

La déclaration à la mairie s’effectue avec le CERFA 13566*03 ou directement sur le formulaire disponible sur internet Déclarer un hébergement de tourisme : Type d'hébergement | Service-public.fr (service-public.fr)

En tout état de cause il faudra correctement définir votre activité réelle autour de la location de vos chambres d’hôtes :

- Activité exercée à titre habituel Formalités entreprise : immatriculation entreprise, société - Infogreffe

- Activité exercée en complément d’une activité indépendante Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) | service-public.fr (service-public.fr)

- Activité exercée en complément d’une activité salariée Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) | service-public.fr (service-public.fr)

Bon à savoir :

S’il y a délivrance d’alcool sur place que ce soit à titre gratuit ou vendue, il faudra passer le permis d’exploitation spécifique avec délivrance du CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)

L’accessibilité et l’accueil des handicapés restant une priorité majeure dans les établissements recevant du public, des règles strictes sont aussi demandées aux chambres d’hôtes suivant certaines configurations.

L’affichage obligatoire demandé est celui appliqué en hôtellerie, ainsi qu’une surveillance accrue qui est demandée en période de COVID 19 pour la désinfection autour des chambres, WC et sanitaires.