Qui est concerné pour pouvoir vendre de l’alcool ?
Les présidents d’associations à but non lucratif ou non déclarées en tant que telles engagent leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.
Sur leur responsabilité civile : au niveau de leur association, au niveau des membres et des tiers, enfin sur la cessation de paiements de leur structure.
Lorsque l’association ou le bar associatifs vendent de l’alcool, trois questions se posent :
Est-ce que le lieu reçoit exclusivement des adhérents ?
Est-ce que le lieu reçoit du public ?
Est-ce que le lieu est ouvert en permanence ou provisoirement ?
Réponses :
Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :
- L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
- Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
La seule démarche à faire est de demander une déclaration à la mairie de la commune avec une autorisation du maire afin de vendre les boissons proposées du groupe 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
Une association peut ouvrir un bar permanent, ouvert au public, proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3ème catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3ème catégorie. L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.
Si le lieu est une buvette occasionnelle, dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le maire ou dans certains cas le préfet pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :
- Les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
- Les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
- Les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
A noter : Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire ou non, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie sous réserve de l’acceptation du maire de la commune.
En conclusion :
Si dans certain cas bien précis, une simple demande faite auprès du maire suffit pour vendre de l’alcool en respectant les catégories 1 et 3, et en sachant les responsabilités civiles et pénales des présidents d’associations, il est fortement conseillé, voir obligatoire, de posséder le permis d’exploitation pour les représentants légales des associations, notamment en cas de demande d’obtention d’une licence.
Tout comme la manipulation et transformations de toutes denrées alimentaires offertes ou vendues, l’association doit avoir une personne au moins ayant reçu la formation Hygiène alimentaire respectant l’ensemble de réglementations autour du paquet hygiène de janvier 2006 sur la sécurité sanitaires et réglementaires autour des denrées alimentaires, et respectant les sept principes de la méthodologies HACCP.
