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Votre projet : Camping

Formations proposées et recommandées pour les camping :

Qui est concerné ?

Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobile-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.

Obligatoire pour toute personne voulant aménager et ouvrir, dans son camping, un établissement recevant du public et voulant vendre de l’alcool, que ce soit au comptoir, en salle ou en terrasse à tables, accompagné ou pas de denrées alimentaires, que ce soient des plats, assiettes, sandwichs ou autres. Le tout accompagné d’un spectacle vivant ou d’une piste de danse.

Il est alors considéré comme étant un débit de boissons, à ce titre il doit obtenir une des 4 licences disponibles, soit la licence 4 ou 3, soit l’une des licences de restauration.

Pour ce faire, l’obligation d’avoir la formation au permis d’exploitation, doit être réalisée avec un organisme de formation. EUROPROFORMATION est agréé auprès du ministère de l’intérieur, référencé sous le numéro NOR INTD1807614A.

En fin de formation et après avoir rempli un questionnaire d’une vingtaine de questions sur la formation réalisée, EUROPROFORMATION vous délivrera dûment rempli le CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)
Ce CERFA vous permettra, par la suite, de constituer votre demande de licence auprès de la mairie (hors PARIS ALSACE MOSELLE où la demande s’effectue en préfecture de police).

Cette demande doit réunir plusieurs informations et être présentée avec le CERFA 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)

Que faut -il pour la partie restauration ?

La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.

Garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que ce soit sur le plan sanitaire ou sur le plan réglementaire, (attendu par le paquet hygiène de janvier 2006) et enfin, de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.

Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 cerfa_13984.do (service-public.fr)

Doit-on avoir une licence d’entrepreneur de spectacle ?

Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles en cours de validité.

L'entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. Le préfet de région peut cependant invalider un récépissé pendant cette période, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriété littéraire et artistique ou sécurité des spectacles).

Toute personne établie en France peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants à condition de déclarer son activité pour se faire délivrer une licence. La déclaration est adressée au préfet de région compétent au moyen d'un service en ligne qui a été mis en place par le ministère de la culture.

L'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants varie selon que l'activité de spectacles (et l'emploi d'artistes) constitue l'activité principale, secondaire ou occasionnelle de l'établissement.

La licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles, en employant des artistes.

Qui peut avoir la licence de spectacle ?

L'entrepreneur doit être majeur lorsque c'est un particulier. Il doit être immatriculé au RCS lorsque c'est une société.

La licence peut être délivrée aux particuliers ou aux représentants légaux ou statutaires des sociétés s'ils remplissent l'une des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle suivantes :

- Être diplômé de l'enseignement supérieur ou titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ou

- Avoir 6 mois au moins d'expérience professionnelle dans le spectacle vivant ou

- Justifier d'une formation professionnelle d'au moins 125 heures ou d'un ensemble de compétences dans le spectacle vivant.

Pour la licence de 1re catégorie, il doit avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d'un organisme agréé ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne formée.

La première demande s’effectue à l’aide du cerfa 14885

À ce jour, les demandes se font directement sur internet et en informent la direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Information importante :

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des personnes handicapées pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres ne sont tenus qu'à de la sensibilisation.

FORMATION OBLIGATOIRE à partir de la 4°catégorie, fortement conseillée pour la catégorie 5

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:
- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;

- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;

- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement en général en dessous de 200 personnes.