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Qui est concerné ?

Toute personne voulant ouvrir un établissement recevant du public et voulant vendre de l’alcool, que ce soit au comptoir, en salle ou en terrasse à tables, accompagné ou pas de denrées alimentaires, que ce soient des plats, assiettes, sandwiches ou autres dans une ambiance musicale.

Il est alors considéré comme étant un débit de boissons, à ce titre il doit obtenir une des 4 licences disponibles, soit la licence 4 ou 3, soit l’une des licences de restauration.

Pour ce faire, l’obligation d’avoir la formation au permis d’exploitation, doit être réalisée avec un organisme de formation. EUROPROFORMATION est agréé auprès du ministère de l’intérieur, référencé sous le numéro NOR INTD1807614A.

En fin de formation et après avoir rempli un questionnaire d’une vingtaine de questions sur la formation réalisée, EUROPROFORMATION vous délivrera dûment rempli le CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)
Ce CERFA vous permettra par la suite de constituer votre demande de licence auprès de la mairie (hors PARIS, ALSACE, MOSELLE où la demande s’effectue en préfecture de police).

Cette demande doit réunir plusieurs informations et être présentée avec le CERFA 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)

Que faut-il pour la partie restauration ?

La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.

Garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que ce soit sur le plan sanitaire ou sur le plan réglementaire, attendu par le paquet hygiène de janvier 2006 et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.

Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 cerfa_13984.do (service-public.fr)

Attention à la fabrication artisanale de bière et à sa revente

Le marché de la bière a vu apparaître ces dernières années bon nombre de petits opérateurs aux profils très divers. Ces microbrasseurs doivent respecter certaines obligations légales. La DGCCRF, garante de la loyauté et de la conformité des informations fournies aux consommateurs, intervient auprès d’eux afin de leur rappeler les règles à suivre notamment en matière d’étiquetage et d’autocontrôles.

Une application stricte des 7 principes de la méthodologie HACCP doit être scrupuleusement respectée et consignée avec un PMS (plan de maitrise sanitaire), d’où l’importance de recevoir la formation HYGIENE ALIMENTAIRE.

Depuis janvier 2021, vous pouvez acheter ou télécharger une partie du guide des bonnes pratiques en sécurité hygiène spécifique à une brasserie, qui sera un atout supplémentaire à la formation hygiène alimentaire.