AGRÉMENT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - NOR INTD1807614A
Euro pro formation L.M.F.
Siret : 83439520400011
N°DA : 44100093310
09 62 50 21 84
Horaires d'ouverture : 08:00/20:00 - 7J/7
europroformation.com© 2023
Retrouvez nous sur les réseaux sociaux
Nombre de stagiaires : 3 minimum et 15 maximum par session.
Prérequis d'accès à la formation : Aucun.
Objectif de formation : Appréhender la partie législative et réglementaire d’un établissement recevant du public.
Modalités pédagogiques :
- Formation en présentiel/inter entreprise/intra entreprise/Le formateur anime à l'aide d’un vidéoprojecteur.
- Études de cas pratiques, mises en situation.
- Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires.
- Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance
I -La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Présentation liminaire de la formation
II - Le cadre législatif et réglementaire
III - Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
IV - La vente de boissons alcooliques
V - Les fermetures administratives et judiciaires
VI - Réglementation locale
VII - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Cette formation s’adresse aux loueurs de chambres d’hôtes qui offrent ou qui vendent des boissons alcooliques à leurs clientèles, celle-ci s’adresse également aux tables d’hôtes qui offrent ou qui vendent des boissons alcooliques à leurs clientèles. Cette formation permet également de connaitre le cadre législatif et réglementaire en vigueur (concernant les déclarations préalables , les immatriculations à la chambre du commerce ou de l’agriculture, déclarations) mais encore les conditions relatives à la fournitures de repas pour les chambres d’hôtes (activité de table d’hôtes), la facturation ainsi que le régime fiscal à respecter ( notamment les différentes taxes).
Cette formation précise les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place. De plus , elle vise à sensibiliser et à responsabiliser les professionnels sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «grande licence restaurant».
La mise en place de cette formation est également un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool ou les différentes nuisances que peut occasionner l'exploitation mal contrôlée d'un débit de boissons ou d'un restaurant.
Formation permis chambre d'hôtes