AGRÉMENT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - NOR INTD1807614A
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Horaires d'ouverture : 08:00/20:00 - 7J/7
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PERMIS CHAMBRE D'HÔTES
Formation obligatoire CHR - Durée : 7 heures (1 jour)
Nombre de stagiaires : 3 minimum et 15 maximum par session.
Prérequis d'accès à la formation : Aucun.
Objectif de formation : Appréhender la partie législative et réglementaire d’un établissement recevant du public.
Modalités pédagogiques :
- Formation en présentiel/inter entreprise/intra entreprise/Le formateur anime à l'aide d’un vidéoprojecteur.
- Études de cas pratiques, mises en situation.
- Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires.
- Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance
I -La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Présentation liminaire de la formation
II - Le cadre législatif et réglementaire
III - Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
IV - La vente de boissons alcooliques
V - Les fermetures administratives et judiciaires
VI - Réglementation locale
VII - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Depuis le 1er juin 2013, cette formation est obligatoire pour les loueurs de chambres d’hôtes et les tables d’hôtes si ils offrent (par exemple lors d'un pot d’accueil) ou vendent des boissons alcoolisées à leur clientèle.
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations.
A l'issue de la formation,a fin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFAn°14407*03 Permis d'Exploitation activité chambres d'hôtes du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.
Une attestation de fin de formation est remise en fin de stage.
Cette formation s’adresse aux loueurs de chambres d’hôtes qui offrent ou qui vendent des boissons alcooliques à leurs clientèles, celle-ci s’adresse également aux tables d’hôtes qui offrent ou qui vendent des boissons alcooliques à leurs clientèles. Cette formation permet également de connaitre le cadre législatif et réglementaire en vigueur (concernant les déclarations préalables , les immatriculations à la chambre du commerce ou de l’agriculture, déclarations) mais encore les conditions relatives à la fournitures de repas pour les chambres d’hôtes (activité de table d’hôtes), la facturation ainsi que le régime fiscal à respecter ( notamment les différentes taxes).
Cette formation précise les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place. De plus , elle vise à sensibiliser et à responsabiliser les professionnels sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «grande licence restaurant».
La mise en place de cette formation est également un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool ou les différentes nuisances que peut occasionner l'exploitation mal contrôlée d'un débit de boissons ou d'un restaurant.
Devis gratuit sur simple appel téléphonique.
Formation permis chambre d'hôtes
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