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Votre projet : Gîtes

Formations proposées et recommandées pour les gîtes :

Qui est concerné ?

Pour ce qui concerne l’appartement meublé proposé dans un établissement d’hébergement, il doit répondre aux critères de la location saisonnière en meublé.

Le terme « gîte » n’étant pas strictement encadré par la réglementation, l’exploitant de cet appartement meublé peut continuer à utiliser ce terme, notamment si son établissement est en zone rurale, tant qu’il respecte bien la réglementation relative aux locations saisonnières en meublé.

Bon à savoir :

S’il y a délivrance d’alcool sur place sous forme de tables d’hôte ou autres que ce soit à titre gratuit ou vente, il faudra passer le permis d’exploitation spécifique avec délivrance du CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)

Que faut -il pour la partie restauration ?

La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.
Garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que soit sur le plan sanitaire ou sur le plan réglementaire attendu par le paquet hygiène de janvier 2006 et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.

Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 (cerfa_13984.do - service-public.fr)

L’accessibilité et l’accueil des handicapés restant une priorité majeure dans les établissements recevant du public, des règles strictes sont aussi demandées aux gites suivant certaines configurations.

L’affichage obligatoire demandé est celui appliqué en hôtellerie, ainsi qu’une surveillance accrue qui est demandée en période de COVID 19 pour la désinfection autour des chambres, WC et sanitaires.

En fonction de la qualité de votre GITE et des services proposés, vous pourrez demander un référencement auprès d’un des 6 LABELS existants à ce jour.