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Votre projet : Caviste

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Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant ouvrir une cave à vins, bières ou à alcools, disposant d’étagères pour la présentation de leurs produits favorisant leur vente aux clients.

En fonction de la finalité du concept, à savoir s’il y a vente aux verres ou non, l’obtention des licences à importer ne nécessite pas de permis exploitation, si aucune manipulation et vente au verre ne sont présentes dans l’établissement.

En revanche à partir du moment où il y a service et vente d’alcool au verre, la formation permis d’exploitation devra être réalisée afin d’obtenir une des deux licences de débits de boissons à consommer sur place, licence 3 ou 4 en fonction des catégories de la vente de boissons alcoolisées désirées.

Dans tous les cas, l’amplitude d’ouverture doit être prise en compte, car pour vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22h et 8h, il faudra le permis de vente alcoolique la nuit ( PVBAN) cerfa_14406.do (service-public.fr)

Dans le cas où il y aurait de la restauration sur place, la formation HYGIENE ALIMENTAIRE devra être effectuée, avec toutes les modalités à respecter avant ouverture, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) avec le cerfa 13984*06

Information à prendre en compte :

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des personnes handicapées pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres ne sont tenus qu'à de la sensibilisation.

FORMATION OBLIGATOIRE à partir de la 4°catégorie, fortement conseillé pour la catégorie 5

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:

-1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;

- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;

- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;

- 5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement en Générale en dessous de 200 personnes.