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Votre projet : Bar / bar à chicha

Formations proposées et recommandées pour les bars et bars à chicha :

Qui est concerné ?

Toute personne voulant ouvrir un établissement recevant du public et voulant vendre de l’alcool, que ce soit au comptoir, en salle ou en terrasse.

Il est alors considéré comme étant un débit de boissons, à ce titre il doit obtenir une licence 3 ou 4.

Pour ce faire, l’obligation d’avoir la formation au permis d’exploitation, doit être réalisée avec un organisme de formation. EUROPROFORMATION est agréé auprès du ministère de l’intérieur, référencé sous le numéro NOR INTD1807614A.

En fin de formation et après avoir rempli un questionnaire d’une vingtaine de questions sur la formation réalisée, EUROPROFORMATION vous délivrera dûment rempli le CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)

Ce CERFA vous permettra, par la suite, de constituer votre demande de licence auprès de la mairie ( hors PARIS ALSACE MOSELLE où la demande s’effectue en préfecture de police).

Cette demande doit réunir plusieurs informations et être présentée avec le CERFA 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)

Pour votre information, combien de catégories de boissons :

Il existe 3 grands types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :

- Boissons sans alcool : vente libre, pas de licence
- Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
- Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)

Ce que vous devez savoir :

La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Quelles conditions à respecter :

Il n'y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (restaurant ou bar).

Cependant, l'entrepreneur étranger en France doit respecter certaines règles.

Comment obtenir une licence de débit de boissons : Il faut remplir les 3 conditions suivantes :

- Être majeur ou mineur émancipé
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).

À quoi sert le permis d’exploitation ?

Le permis d'exploitation correspond à une attestation appelée aussi CERFA, qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

Combien de temps est valable le permis d’exploitation ?

10 ans, avec une remise à jour prévue, d’une journée de formation (6h minimum) pour pouvoir conserver cette attestation.

Spécificité du bar à chicha :

Pour rappel, le bar à chicha est considéré comme un lieu recevant du public et, à ce titre, il a l’obligation de respecter, l’interdiction de fumer qui s'applique à tous les lieux à usage collectif clos et s'applique indépendamment de la nature de l'établissement. Il est toutefois possible de fumer la chicha à l'intérieur de l'établissement, seulement si celui-ci est équipé d'un fumoir, respectant les dispositions du code de santé publique.

La légalité de l'activité de ces établissements est aussi l'affaire de la direction départementale des douanes. En effet, la revente de tabac est soumise à des dispositions du code général des impôts ; elle n'est autorisée qu'aux établissements qui disposent d'une licence débit de boissons 3 ou 4 ou GR. Dans tous les autres cas, le revendeur est dans l'illégalité.

Dès lors que ces établissements respectent la législation en vigueur, rien ne s'oppose à l'exercice de leurs activités.