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Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant ouvrir une épicerie, supérette et souhaitant vendre de l’alcool à emporter, disposant d’étagères pour la présentation de leurs produits et ainsi favoriser leurs ventes aux clients. Concernant les métiers traditionnels autour des manipulations ou transformations des denrées alimentaires présentes, la formation en hygiène alimentaire devra être réalisée.

En fonction de la finalité du concept, à savoir s’il y a vente au verre ou non, l’obtention des licences à emporter ne nécessitent pas de permis d’exploitation si aucune manipulation et vente au verre ne sont présentes dans l’établissement.

En revanche à partir du moment où il y a service et vente d’alcool au verre, la formation permis d’exploitation devra être réalisée afin d’obtenir une des deux licences de débit de boissons à consommer sur place, licence 3 ou 4 en fonction des catégories de la vente de boissons alcoolisées désirée.

Dans tous les cas, l’amplitude d’ouverture doit être prise en compte, car pour vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22h et 8 h, il faudra le permis de vente alcoolique la nuit (PVBAN) cerfa_14406.do (service-public.fr)

Dans le cas où il y aurait de la restauration sur place, la formation HYGIENE ALIMENTAIRE devra être effectuée avec toutes les modalités à respecter avant ouverture à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) avec le cerfa 13984*06

Information à prendre en compte :

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des personnes handicapées pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres ne sont tenus qu'à de la sensibilisation.

FORMATION OBLIGATOIRE à partir de la 4°catégorie, fortement conseillé pour la catégorie 5

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:

- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;

- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;

- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;

-  5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement en général en dessous de 200 personnes.

Que faut -il pour les métiers traditionnels présents dans votre épicerie ?

La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.

Garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que soit sur le plan sanitaire, que sur le plan réglementaire attendu par le paquet hygiène de janvier 2006 et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan sanitaire.

Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06  cerfa_13984.do (service-public.fr)

Formations proposées et recommandées pour les épiceries et supérettes :

- Hygiène alimentaire HACCP

- Nettoyage désinfection Coronavirus (Covid19)

- Vente alcool à emporter la nuit