Qui est concerné ?
Le choix s’effectue en fonction de votre projet, si vous avez un local fixe ou non, si vous souhaitez être ambulant ou pas.
Pour les non ambulants :
Toute personne voulant ouvrir un établissement recevant du public et voulant vendre de l’alcool, que ce soit au comptoir, en salle ou en terrasse à tables, accompagné ou pas denrées alimentaires, que ce soient des plats, assiettes, sandwiches ou autres.
Il est alors considéré comme étant un débit de boissons, à ce titre il doit obtenir une des 4 licences disponibles soit la licence 4 ou 3, soit l’une des licences de restaurations.
Pour ce faire, l’obligation d’avoir la formation au permis d’exploitation, doit être réalisée avec un organisme de formation. EUROPROFORMATION est agrée auprès du ministère de l’intérieur, référencé sous le numéro NOR INTD1807614A.
En fin de formation et après avoir rempli un questionnaire d’une vingtaine de question sur la formation réalisée, EUROPROFORMATION vous délivrera dûment rempli le CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)
Ce CERFA vous permettra, par la suite, de constituer votre demande de licence auprès de la mairie (hors PARIS ALSACE MOSELLE où la demande s’effectue en préfecture de police).
Cette demande doit réunir plusieurs informations et être présentée avec le CERFA 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)
Que faut -il pour la partie restauration ?
La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.
C’est aussi de garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que soit sur le plan sanitaire, que sur le plan réglementaire attendu par le paquet hygiène de janvier 2006 et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.
Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 cerfa_13984.do (service-public.fr)
Pour les ambulants :
Pour tous ceux qui veulent vendre les produits sur les marchés, foires et salons, ou ouvrir un foodtruck pour s’installer sur la place d’une ville ou d’un village.
Vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant en faisant la demande avec le CERFA 14022*02 ANNEXE (economie.gouv.fr) via le centre des formalités des entreprises dit CFE.
Est-ce qu’avec cette carte je peux démarrer mon activité sur la voie publique ?
La réponse est NON, car vous devrez solliciter avant les autorités afin d’obtenir une autorisation.
Les différents types d'autorisation d'installation sur le domaine public :
Demande d'emplacement sur un marché :
- Halles, marché, foire
- Droit de place
- Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement
Permis de stationnement :
- Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette, d'un foodtruck
- Redevance
- Autorité administrative chargée de la police de la circulation : mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville.
Permission de voirie :
- Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol...
- Redevance
- Autorité administrative chargée de la gestion du domaine : mairie, s'il s'agit du domaine public communal
Pour rappel et dans le cas de vente de denrées alimentaires voire même de vente d’alcools au verre :
La formation hygiène alimentaire doit être passée, afin de représenter l’entreprise en cas de contrôle.
Garantir la qualité des productions ou transformations des denrées alimentaires que soit sur le plan sanitaire, que sur le plan réglementaire attendu par le paquet hygiène de janvier 2006, et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.
Outre l’obtention de la formation hygiène alimentaire, il faudra se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 cerfa_13984.do (service-public.fr)
L’obligation de passer le permis d’exploitation pour délivrer de l’alcool à ses clients par le biais d’une licence.
Attention :
Les véhicules de type FOOD TRUCKS doivent répondre à certaines normes de sécurité énoncées par le code de la construction et de l’habitation relatifs aux ERP (établissements recevant du public). Certaines sociétés se sont d’ailleurs spécialisées dans la fabrication et commercialisation de food-trucks intégrant l’ensemble de ces normes.
