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Qui est concerné ?

Tout ceux qui veulent valoriser leur production en limitant les intermédiaires et ainsi vendre directement aux consommateurs.

Trois modes de ventes possibles :

- Les produits alimentaires commercialisés en circuit court, dans ce cas-là, il peut être admis un intermédiaire au plus.

- Les produits alimentaires commercialisés en vente directe, dans ce cas, il n’existera pas d’intermédiaire et la remise s’effectuera directement au consommateur, cette vente est souvent associée aux ventes directes à la ferme.
- Les points de ventes collectifs ou en association les magasins producteurs, dans ce cas, l’existence de plusieurs producteurs dans un local, pourront vendre leurs produits transformés ou non.

Bon à savoir :

Les textes de bases « du paquet hygiène » restent applicables et les démarches aussi.

C’est aussi de garantir la qualité des productions ou transformation des denrées alimentaires que soit sur le plan sanitaire que sur le plan réglementaire attendu par le paquet hygiène de janvier 2006 et enfin de satisfaire la clientèle sur le plan gustatif.

Malgré que l’obtention de la formation hygiène alimentaire n’est pas une obligation, il faudra néanmoins se déclarer avant ouverture aux DDCSPP ou DDPP avec le CERFA 13984*06 cerfa_13984.do (service-public.fr)

La formations en hygiène alimentaire selon la méthodologie du HACCP en circuit court apporte toutes les connaissances nécessaires sur la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, un plan de maitrise sanitaire devra être réalisé et ainsi prouvé en cas de contrôle des services, l’application des 7 principes de la méthodologie du HACCP est suivie dans le quotidien.

Enfin si la dégustation d’alcool peut être tolérée dans le cadre des productions présentes sur place, il n’en serait pas de même s’il y avait une quelconque vente au verre au comptoir ou à table, car dans ces cas bien précis :

L’établissement sera alors considéré comme étant un débit de boissons, à ce titre il doit obtenir l’une des 4 licences disponibles.

Et s’il y a création d’un espace de type « épicerie » afin d’y vendre de l’alcool, dans ce cas , il faudra choisir entre l’une des deux licences vente à emporter.

Enfin en cas de vente par le biais d’un site internet, il faudra le permis de vente alcoolique la nuit « PVBAN »

Pour ce faire, l’obligation d’avoir la formation au permis d’exploitation, doit être réalisée avec un organisme de formation. EUROPROFORMATION est agréé auprès du ministère de l’intérieur, référencé sous le numéro NOR INTD1807614A.

En fin de formation et après avoir rempli un questionnaire d’une vingtaine de questions sur la formation réalisée, EUROPROFORMATION vous délivrera dûment rempli le CERFA 14407*03 cerfa_14407.do (service-public.fr)
Ce CERFA vous permettra, par la suite, de constituer votre demande de licence auprès de la mairie (hors PARIS ALSACE MOSELLE où la demande s’effectue en préfecture de police).

Cette demande doit réunir plusieurs informations et être présentée avec le CERFA 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)

Pour votre information, combien de catégories de boissons :
Il existe 3 grands types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :

- Boissons sans alcool : vente libre, pas de licence
- Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
- Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)

Ce que vous devez savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.