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Vous trouverez sur cette page les textes de loi ainsi que les attestations de déplacement, imprimables, en téléchargement au format PDF.

Attestation de déplacement dérogatoire
(version du 03/04/2021)
Format pdf

Justificatif de déplacement professionnel
durant les horaires du couvre-feu.
Format pdf

Justificatif de déplacement scolaire
durant les horaires du couvre-feu.
Format pdf

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.

Format PDF

Décret du journal officiel état urgence
du 17 Octobre 2020/n° 253

Format PDF

Certains organismes qui ne sont pas des professionnels de la formation. Ils peuvent par démarchage téléphonique tenter d'accéder à votre Compte Personnel de Formation (CPF) et détourner vos droits à la formation.
Pour en savoir plus : http://ffp.org/detailles-actualite/896-arnaques-au-cpf-:-soyez-vigilants-!